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Déclaration préalable n°DP 06437116L0048 à Mauléon-Licharre (64) non opposée le 4 octobre 2016 à CARREFOUR MARKET

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06437116L0048 délivré le 4 octobre 2016 par la ville de Mauléon-Licharre (64130), pour un projet situé 36 Boulevard des Pyrenees, MAULEON LICHARRE (64130). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 6 367 m².

Programme et contexte

En septembre 2016, CARREFOUR MARKET a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 36 Boulevard des Pyrenees, MAULEON LICHARRE (64130), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 4 octobre 2016 par la Ville de Mauléon-Licharre.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 460 m² sur une emprise foncière de 6 367 m². La surface de plancher créée atteint 6 m² - détails tertiaires : commerces 2 460 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 460 m²
  • Surface du terrain : 6 367 m²
  • Référence cadastrale : AH 203, AH 204, AH 212

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/10/04
Foncier6 367 m²
Surface construite2 460 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CARREFOUR MARKET
  • SIREN : 791482508
  • SIRET : 79148250800011
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 47.11D
  • Localisation du demandeur : MAULEON-LICHARRE (64130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 454 m²
Surface après travaux (totale) 2 460 m²
Variation nette totale 6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 2 454 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 2 460 m²
Total 2 454 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 2 460 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 octobre 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06437116L0048
  • Code commune INSEE : 64371 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 4 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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