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Permis de construire n°PC 06437116L0002 à Mauléon-Licharre (64) délivré le 13 avril 2016 à SCI ARTAZAILE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06437116L0002 délivré le 13 avril 2016 par la ville de Mauléon-Licharre (64130), pour un projet situé 13 Avenue de Belzunce, MAULEON LICHARRE (64130). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 699 m².

Programme et contexte

En janvier 2016, SCI ARTAZAILE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 13 Avenue de Belzunce, MAULEON LICHARRE (64130), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 13 avril 2016 par la Ville de Mauléon-Licharre.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 111 m² dont habitation (0 m²) et locaux (111 m²) - détails tertiaires : bureaux 341 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 avril 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 440 m²
  • Surface du terrain : 699 m²
  • Référence cadastrale : AH 231, AH 249

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/04/13
Foncier699 m²
Surface construite341 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ARTAZAILE
  • SIREN : 393808910
  • SIRET : 39380891000011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : MAULEON-LICHARRE (64130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 329 m²
Surface après travaux (totale) 440 m²
Variation nette totale 111 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² -85 m² 99 m²
Bureaux 145 m² 111 m² 85 m² 0 m² 0 m² 196 m² 341 m²
Total 329 m² 111 m² 85 m² 0 m² 85 m² 111 m² 440 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 juin 2016 et est en cours depuis environ 114 mois 5 jours.

  • Autorisation : 13 avril 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 juin 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 114 mois 5 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06437116L0002
  • Code commune INSEE : 64371 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 13 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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