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Nouvelle-Aquitaine
Pyrénées-Atlantiques (64)
Mauléon-Licharre
Détail PC 06437115L0002
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°06437115L0002 délivré le 2015/05/06 à Mauleon-Licharre autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 20 081 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CENTRE HOSPITALIER LOCAL DE MAULEON, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 14 345 m² sur 4-6 AV DE TREVILLE. Déposé en hiver 2015, autorisé le 6 mai 2015 par la commune de Mauleon-Licharre. Implanté 4-6 AV DE TREVILLE, à Mauleon-Licharre (64130), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER LOCAL DE MAULEON.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 14 345 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 3 825 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 23 015 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 20 081 m².
Mauleon-Licharre compte 2 954 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 4-6 AV DE TREVILLE, Mauleon-Licharre (64130).
Références cadastrales : AX, 16, AM, 35, AX, 20.
Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CENTRE HOSPITALIER LOCAL DE MAULEON (SIREN 266405505, SIRET 26640550500014, APE 86.10Z, catégorie juridique 7364, localité Mauleon-Licharre (64130)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 9 666 m² · Surface après travaux (totale) : 20 081 m² · Variation nette totale : 10 415 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² -105 m² 0 m² Services publics / intérêt collectif 9 561 m² 14 345 m² 0 m² 3 825 m² 0 m² 10 520 m² 20 081 m² Total 9 666 m² 14 345 m² 0 m² 3 930 m² 0 m² 10 415 m² 20 081 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 105 m² démolis; variation nette -105 m². Services publics / intérêt collectif : 14 345 m² créés, 3 825 m² démolis; variation nette 10 520 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 14 345 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 105 m² Surface après travaux (totale) 20 081 m² Superficie du terrain 23 015 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 20 081 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2015/05/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06437115L0002 Code commune INSEE : 64371 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mai 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Mauleon-Licharre (64130). Les travaux prévoient la création de 14 345 m² et des démolitions de 3 930 m²; la surface après travaux atteint 20 081 m². Le terrain couvre 23 015 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
64
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pyrénées-Atlantiques
Code de la commune du lieu des travaux
64371
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06437115L0002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-05-06
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
86.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7364
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CENTRE HOSPITALIER LOCAL DE MAULEON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
266405505
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
26640550500014
Code postal du demandeur
64130
Localité du demandeur
Mauleon-Licharre
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
4-6
Type de voie du terrain
AV
Libellé de la voie du terrain
DE TREVILLE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Mauleon-Licharre
Code postal du terrain
64130
sec_cadastre1
AX
num_cadastre1
16
sec_cadastre2
AM
num_cadastre2
35
sec_cadastre3
AX
num_cadastre3
20
Superficie du terrain
23015
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
105
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
105
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
9561
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
14345
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
3825
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
9561
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
14345
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
3825
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
3
SURF_CONSTRUCTION
20081
Tableau des données brutes de l'autorisation.
