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Permis de construire à Mauleon-D Armagnac (32240) - 2 368 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03224322E1002 délivré le 2023/01/23 à MAULEON-D ARMAGNAC autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 5 296 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA BUFFAUMENE, le projet de locaux autorise la construction de 2 368 m² sur A MAUPAS. Déposé en été 2022, autorisé le 23 janvier 2023 par la commune de MAULEON-D ARMAGNAC. Implanté A MAUPAS, à Mauleon-D Armagnac (32240), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA BUFFAUMENE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 368 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 517 217 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 560 m² d’habitation et 4 736 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 296 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

MAULEON-D ARMAGNAC compte 263 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : A MAUPAS, Mauleon-D Armagnac (32240).

Références cadastrales : B, 289, B, 290, B, 291.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA BUFFAUMENE (SIREN 381522556, SIRET 38152255600012, APE 01.21Z, catégorie juridique 6597, localité MAULEON D ARMAGNAC (32240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 928 m² · Surface après travaux (totale) : 5 296 m² · Variation nette totale : 2 368 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	560 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	560 m²
Agricole	2 368 m²	2 368 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 368 m²	4 736 m²
Total	2 928 m²	2 368 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 368 m²	5 296 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 2 368 m² créés; variation nette 2 368 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	2 368 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 296 m²
Superficie du terrain	517 217 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 296 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2023/01/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 mars 2023. L’achèvement a été déclaré le 10 mai 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03224322E1002
Code commune INSEE : 32243 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 janvier 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Mauleon-D Armagnac (32240). Les travaux prévoient la création de 2 368 m²; la surface après travaux atteint 5 296 m². Le terrain couvre 517 217 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	32
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gers
Code de la commune du lieu des travaux	32243
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03224322E1002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-01-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-03-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-05-10
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCEA BUFFAUMENE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	381522556
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38152255600012
Code postal du demandeur	32240
Localité du demandeur	MAULEON D ARMAGNAC
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	A MAUPAS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MAULEON-D ARMAGNAC
Code postal du terrain	32240
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	289
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	290
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	291
Superficie du terrain	517217
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	560
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2368
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2368
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2368
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	2368
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5296