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Autorisation d’urbanisme PC n°07907924E0012 à MAULEON (79700) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07907924E0012). Le projet est situé au LA BASSE TRAPPE RORTHAIS à MAULEON (79700). Le projet se situe dans le département Deux-Sèvres, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 13 août 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 août 2024, porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La surface de plancher créée est de 110 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 36 253 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 8 419 m².

Localisation du projet

Adresse : LA BASSE TRAPPE RORTHAIS, MAULEON (79700).

Références cadastrales : B, 1062, B, 1063, B, 1069.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA LE SAPIN (SIREN 405261421, SIRET 40526142100011, APE 01.46Z, catégorie juridique 6597, localité MAULEON (79700)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 8 419 m² · Variation nette totale : 110 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole8 309 m²110 m²0 m²0 m²0 m²110 m²8 419 m²
Total8 309 m²110 m²0 m²0 m²0 m²110 m²8 419 m²
Autres / non ventilés-8 309 m²-110 m²0 m²0 m²0 m²-110 m²-8 419 m²
Total8 309 m²110 m²0 m²0 m²0 m²110 m²8 419 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 110 m² créés; variation nette 110 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée110 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)8 419 m²
Superficie du terrain36 253 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite8 419 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2024/08/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07907924E0012
  • Code commune INSEE : 79079 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MAULEON (79700). Les principaux éléments portent sur 110 m², 0 m² et parcelle de 36 253 m².