Autorisation d’urbanisme PC n°07907921E0021 à MAULEON (79700) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07907921E0021). Le projet est situé au 2 BIS GRAND'RUE à MAULEON (79700). Le projet se situe dans le département Deux-Sèvres, en région Poitou-Charentes.
L’autorisation a été délivrée le 26 mai 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 26 mai 2021, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 77 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 159 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 486 m².
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MAULEON (79700).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 486 m² · Variation nette totale : 196 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
119 m²
0 m²
0 m²
0 m²
119 m²
-119 m²
0 m²
Bureaux
175 m²
77 m²
119 m²
0 m²
0 m²
196 m²
371 m²
Commerce
115 m²
0 m²
115 m²
0 m²
115 m²
0 m²
115 m²
Total
290 m²
77 m²
234 m²
0 m²
115 m²
196 m²
486 m²
Autres / non ventilés
-290 m²
-77 m²
-234 m²
0 m²
-115 m²
-196 m²
-486 m²
Total
290 m²
77 m²
234 m²
0 m²
115 m²
196 m²
486 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 119 m² transformés; variation nette -119 m². Bureaux : 77 m² créés, 119 m² issus de transformation; variation nette 196 m². Commerce : 115 m² issus de transformation, 115 m² transformés; variation nette 0 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
77 m²
Surface transformée
119 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
486 m²
Superficie du terrain
159 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite486 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2021/05/26
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 25 mars 2022.
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mai 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MAULEON (79700). Les principaux éléments portent sur 77 m², 119 m² et parcelle de 159 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
79
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Deux-Sèvres
Code de la commune du lieu des travaux
79079
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07907921E0021
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-05-26
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-09-01
Date réelle d'achèvement des travaux
2022-03-25
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
79700
Localité du demandeur
MAULEON
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
2 BIS
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
GRAND'RUE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MAULEON
Code postal du terrain
79700
sec_cadastre1
AZ
num_cadastre1
136
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
159
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
119
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
119
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
290
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
77
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
234
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
115
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
175
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
77
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
119
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
115
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
115
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
115
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
