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Autorisation d’urbanisme PC n°07907917E0024 à MAULEON (79700) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07907917E0024). Le projet est situé au 12 RUE DE LA POTERIE à MAULEON (79700). Le projet se situe dans le département Deux-Sèvres, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 29 mars 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 mars 2017, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 1 305 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 109 m².

Localisation du projet

Adresse : 12 RUE DE LA POTERIE, MAULEON (79700).

Références cadastrales : AT, 50.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : NANTES (44000).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 109 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation141 m²0 m²109 m²0 m²109 m²0 m²141 m²
Services publics / intérêt collectif109 m²0 m²109 m²0 m²109 m²0 m²109 m²
Total109 m²0 m²109 m²0 m²109 m²0 m²109 m²
Autres / non ventilés-109 m²0 m²-109 m²0 m²-109 m²0 m²-109 m²
Total109 m²0 m²109 m²0 m²109 m²0 m²109 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 109 m² issus de transformation, 109 m² transformés; variation nette 0 m². Services publics / intérêt collectif : 109 m² issus de transformation, 109 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée109 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)109 m²
Superficie du terrain1 305 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite109 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/03/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 18 septembre 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07907917E0024
  • Code commune INSEE : 79079 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MAULEON (79700). Les principaux éléments portent sur 0 m², 109 m² et parcelle de 1 305 m².