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Permis de construire n°PC 07907914E0017 à Mauléon (79) délivré le 13 juin 2014 à BOISSINOT ELEVAGE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07907914E0017 délivré le 13 juin 2014 par la ville de Mauléon (79700), pour un projet situé 30 Rue de la Poterie, MAULEON (79700). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 11 483 m².

Programme et contexte

En mars 2014, BOISSINOT ELEVAGE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 30 Rue de la Poterie, MAULEON (79700), dans le département de Deux-Sèvres, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 13 juin 2014 par la Ville de Mauléon.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 817 m² sur une emprise foncière de 11 483 m². La surface de plancher créée atteint 483 m² - détails tertiaires : bureaux 478 m², commerces 882 m², artisanat 457 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 817 m²
  • Surface du terrain : 11 483 m²
  • Référence cadastrale : AT 407

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/06/13
Foncier11 483 m²
Surface construite1 817 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BOISSINOT ELEVAGE
  • SIREN : 388480014
  • SIRET : 38848001400025
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 43.22B
  • Localisation du demandeur : MAULEON (79700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 334 m²
Surface après travaux (totale) 1 817 m²
Variation nette totale 483 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 145 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 478 m²
Commerces 732 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 882 m²
Artisanat 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m²
Total 1 334 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 1 817 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 juillet 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 mars 2015
  • Délai autorisation - DOC : 18 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07907914E0017
  • Code commune INSEE : 79079 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 13 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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