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Permis de construire n°PC 07838021M0023 à Maule (78) accordé le 7 avril 2022 à CHAUSSEE SAINT VINCENT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07838021M0023 délivré le 7 avril 2022 par la ville de Maule (78580), pour un projet situé 7 Chs Chaussee Saint Vincent, MAULE (78580). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 313 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, CHAUSSEE SAINT VINCENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 7 Chs Chaussee Saint Vincent, MAULE (78580), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 7 avril 2022 par la Ville de Maule.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 2 741 m² dont habitation (2 350 m²) et locaux (391 m²) - détails tertiaires : commerces 391 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 741 m²
  • Surface du terrain : 4 313 m²
  • Référence cadastrale : AD 120

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/04/2022
Foncier4 313 m²
Surface construite391 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CHAUSSEE SAINT VINCENT
  • SIREN : 904646841
  • SIRET : 90464684100018
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS-16E-ARRONDISSEMENT (75116)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 471 m²
Surface après travaux (totale) 2 741 m²
Variation nette totale 2 270 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 471 m² 2 350 m² 0 m² 471 m² 0 m² 1 879 m² 2 350 m²
Commerces 0 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 391 m²
Total 471 m² 2 741 m² 0 m² 471 m² 0 m² 2 270 m² 2 741 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 avril 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07838021M0023
  • Code commune INSEE : 78380 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 7 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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