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Permis de construire n°PC 03415419A0129 à Mauguio (34) délivré le 12 août 2020

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03415419A0129 délivré le 12 août 2020 par la ville de Mauguio (34130), pour un projet situé 168 Avenue de la Mer, MAUGUIO (34130). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 17 616 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 168 Avenue de la Mer, MAUGUIO (34130), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 12 août 2020 par la Ville de Mauguio.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 239 m² dont habitation (0 m²) et locaux (239 m²) - détails tertiaires : bureaux 374 m², commerces 4 176 m², entreposage 1 380 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 août 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 042 m²
  • Surface du terrain : 17 616 m²
  • Référence cadastrale : BX 113, BZ 235, BZ 337

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/08/12
Foncier17 616 m²
Surface construite5 930 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : MAUGUIO (34130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 803 m²
Surface après travaux (totale) 6 042 m²
Variation nette totale 239 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m²
Bureaux 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² -36 m² 374 m²
Commerces 3 787 m² 14 m² 443 m² 0 m² 68 m² 389 m² 4 176 m²
Entreposage / Entrepôts 1 494 m² 225 m² 104 m² 0 m² 443 m² -114 m² 1 380 m²
Total 5 803 m² 239 m² 547 m² 0 m² 547 m² 239 m² 6 042 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 25 septembre 2020 et est en cours depuis environ 62 mois 16 jours.

  • Autorisation : 12 août 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 septembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 13 jours
  • Chantier en cours depuis : 62 mois 16 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03415419A0129
  • Code commune INSEE : 34154 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 12 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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