← Retour aux permis de construire de locaux à Mauguio (34130)

Permis de construire n°PC 03415415A0051 à Mauguio (34) accordé le 8 mars 2016 à PAMPA II

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03415415A0051 délivré le 8 mars 2016 par la ville de Mauguio (34130), pour un projet situé 74 Boule de la Republique, MAUGUIO (34130). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 313 m².

Programme et contexte

En mars 2016, PAMPA II a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 74 Boule de la Republique, MAUGUIO (34130), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 8 mars 2016 par la Ville de Mauguio.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 463 m² dont habitation (41 m²) et locaux (422 m²) - détails tertiaires : commerces 535 m², entreposage 356 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 015 m²
  • Surface du terrain : 1 313 m²
  • Référence cadastrale : CC 2, CC 1, CC 542

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2016/03/08
Foncier1 313 m²
Surface construite891 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PAMPA II
  • SIREN : 821406808
  • SIRET : 82140680800013
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : MAUGUIO (34130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 552 m²
Surface après travaux (totale) 1 015 m²
Variation nette totale 463 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 83 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 124 m²
Commerces 344 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 535 m²
Entreposage / Entrepôts 125 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 356 m²
Total 552 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 1 015 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 8 mars 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 8 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03415415A0051
  • Code commune INSEE : 34154 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 8 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Mauguio (34130)

→ Voir tous les PC de locaux à Mauguio (34130)