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Permis de construire n°PC 04924422H0109 à Mauges-sur-Loire (49) délivré le 14 février 2023 à SIDAEP MAUGES GATINE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04924422H0109 délivré le 14 février 2023 par la ville de Mauges-sur-Loire (49410), pour un projet situé 59 Ile Ragot, MAUGES SUR LOIRE (49570). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 71 045 m².

Programme et contexte

En octobre 2022, SIDAEP MAUGES GATINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 59 Ile Ragot, MAUGES SUR LOIRE (49570), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 14 février 2023 par la Ville de Mauges-sur-Loire.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 84 m² sur une emprise foncière de 71 045 m². La surface de plancher créée atteint 29 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 84 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 février 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 84 m²
  • Surface du terrain : 71 045 m²
  • Référence cadastrale : ZE 10, ZE 11, ZE 12

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/02/2023
Foncier71 045 m²
Surface construite84 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SIDAEP MAUGES GATINE
  • SIREN : 254900061
  • SIRET : 25490006100022
  • Catégorie juridique : 7355
  • APE : 36.00Z
  • Localisation du demandeur : CHEMILLE EN ANJOU (ANCIENNEMENT (49120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 447 m²
Surface après travaux (totale) 84 m²
Variation nette totale -363 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 447 m² 29 m² 0 m² 392 m² 0 m² -363 m² 84 m²
Total 447 m² 29 m² 0 m² 392 m² 0 m² -363 m² 84 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 novembre 2024 et est en cours depuis environ 11 mois 20 jours.

  • Autorisation : 14 février 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 novembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 11 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04924422H0109
  • Code commune INSEE : 49244 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 14 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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