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Permis de construire n°PC 04924422H0070 à Mauges-sur-Loire (49) délivré le 27 octobre 2022 à SCI LES B.A.D.O

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04924422H0070 délivré le 27 octobre 2022 par la ville de Mauges-sur-Loire (49410), pour un projet situé Rue du Tranchet, MAUGES SUR LOIRE (49620). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En juillet 2022, SCI LES B.A.D.O a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue du Tranchet, MAUGES SUR LOIRE (49620), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 27 octobre 2022 par la Ville de Mauges-sur-Loire.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 958 m². La surface de plancher créée atteint 958 m² - détails tertiaires : bureaux 244 m², entreposage 714 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 958 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : H 1728

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/10/2022
Surface construite958 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES B.A.D.O
  • SIREN : 493688386
  • SIRET : 49368838600025
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MAUGES SUR LOIRE (49620)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 958 m²
Variation nette totale 958 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 714 m² 714 m²
Total 0 m² 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 958 m² 958 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 décembre 2024 et est en cours depuis environ 21 mois 19 jours.

  • Autorisation : 27 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 décembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 21 mois 19 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04924422H0070
  • Code commune INSEE : 49244 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 27 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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