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Permis de construire à Mauges Sur Loire (49410) - 515 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04924422H0083 délivré le 2022/10/25 à MAUGES SUR LOIRE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 681 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 515 m² sur 1 RUE DE LA MAIRIE. Déposé en été 2022, autorisé le 25 octobre 2022 par la commune de MAUGES SUR LOIRE. Implanté 1 RUE DE LA MAIRIE, à Mauges Sur Loire (49410), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire, dans le secteur de BEAUSSE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 515 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 298 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 289 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 681 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

MAUGES SUR LOIRE compte 18 331 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE DE LA MAIRIE, Mauges Sur Loire (49410).

Références cadastrales : A, 239, A, 240, A, 265.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE (SIREN 200054336, SIRET 20005433600017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MAUGES SUR LOIRE (anciennement L (49620)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 464 m² · Surface après travaux (totale) : 681 m² · Variation nette totale : 217 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	464 m²	515 m²	0 m²	298 m²	0 m²	217 m²	681 m²
Total	464 m²	515 m²	0 m²	298 m²	0 m²	217 m²	681 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 515 m² créés, 298 m² démolis; variation nette 217 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	515 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	681 m²
Superficie du terrain	3 289 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite681 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/10/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 février 2023. L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04924422H0083
Code commune INSEE : 49244 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 octobre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Mauges Sur Loire (49410). Les travaux prévoient la création de 515 m² et des démolitions de 298 m²; la surface après travaux atteint 681 m². Le terrain couvre 3 289 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	49244
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04924422H0083
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-10-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-02-27
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-07-31
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200054336
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20005433600017
Code postal du demandeur	49620
Localité du demandeur	MAUGES SUR LOIRE (anciennement L
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE LA MAIRIE
Lieu-dit du terrain	BEAUSSE
Localité du terrain	MAUGES SUR LOIRE
Code postal du terrain	49410
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	239
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	240
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	265
Superficie du terrain	3289
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	464
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	515
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	298
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	464
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	515
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	298
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	681