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Autorisation d’urbanisme PC n°04924422H0015 à MAUGES SUR LOIRE (49110) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04924422H0015). Le projet est situé au 1 Place Francois Menard - BO à MAUGES SUR LOIRE (49110). Le projet se situe dans le département Maine-et-Loire, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 13 juin 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 juin 2022, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 434 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 187 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 1 Place Francois Menard - BO, MAUGES SUR LOIRE (49110).

Références cadastrales : C, 1036.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE (SIREN 200054336, SIRET 20005433600017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MAUGES SUR LOIRE (anciennement L (49620)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 187 m² · Variation nette totale : 86 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation86 m²0 m²0 m²0 m²86 m²-86 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif101 m²0 m²86 m²0 m²0 m²86 m²187 m²
Total101 m²0 m²86 m²0 m²0 m²86 m²187 m²
Autres / non ventilés-101 m²0 m²-86 m²0 m²0 m²-86 m²-187 m²
Total101 m²0 m²86 m²0 m²0 m²86 m²187 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 86 m² transformés; variation nette -86 m². Services publics / intérêt collectif : 86 m² issus de transformation; variation nette 86 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée86 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)187 m²
Superficie du terrain434 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite187 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/06/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 25 mai 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04924422H0015
  • Code commune INSEE : 49244 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MAUGES SUR LOIRE (49110). Les principaux éléments portent sur 0 m², 86 m² et parcelle de 434 m².