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Déclaration préalable n°DP 04924420H0174 à Mauges-sur-Loire (49) non opposée le 16 octobre 2020

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04924420H0174 délivré le 16 octobre 2020 par la ville de Mauges-sur-Loire (49410), pour un projet situé 24 Rue D Anjou (montjean Loir, MAUGES SUR LOIRE (49620). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 184 m².

Programme et contexte

En juillet 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 24 Rue D Anjou (montjean Loir, MAUGES SUR LOIRE (49620), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 16 octobre 2020 par la Ville de Mauges-sur-Loire.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 11 m² dont habitation (0 m²) et locaux (11 m²) - détails tertiaires : commerces 421 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 549 m²
  • Surface du terrain : 2 184 m²
  • Référence cadastrale : AK 308, AK 310

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/10/2020
Foncier2 184 m²
Surface construite421 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : MAUGES-SUR-LOIRE (49570)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 538 m²
Surface après travaux (totale) 549 m²
Variation nette totale 11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m²
Commerces 410 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 421 m²
Total 538 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 549 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 16 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 décembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 avril 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04924420H0174
  • Code commune INSEE : 49244 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 16 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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