Accueil
Régions
Pays de la Loire
Maine-et-Loire (49)
Mauges-sur-Loire
Détail PC 04924418H0105
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Mauges-sur-Loire
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°04924418H0105 délivré le 2018/12/19 à MAUGES SUR LOIRE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 55 509 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ETABLISSEMENTS HORTICOLES JARRY, le projet de locaux autorise la construction de 3 072 m² sur LA PETITE SAULAIE. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 19 décembre 2018 par la commune de MAUGES SUR LOIRE. Implanté LA PETITE SAULAIE, à Mauges Sur Loire (49620), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire, dans le secteur de BOURGNEUF EN MAUGES.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS HORTICOLES JARRY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 3 072 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 122 711 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 55 509 m².
MAUGES SUR LOIRE compte 18 331 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LA PETITE SAULAIE, Mauges Sur Loire (49620).
Références cadastrales : D, 1022, D, 1023, D, 1181.
Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ETABLISSEMENTS HORTICOLES JARRY (SIREN 950020487, SIRET 95002048700019, APE 01.19Z, catégorie juridique 5710, localité MAUGES-SUR-LOIRE (49290)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 52 437 m² · Surface après travaux (totale) : 55 509 m² · Variation nette totale : 3 072 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 52 437 m² 3 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 072 m² 55 509 m² Total 52 437 m² 3 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 072 m² 55 509 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 3 072 m² créés; variation nette 3 072 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 3 072 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 55 509 m² Superficie du terrain 122 711 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 55 509 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2018/12/19
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04924418H0105 Code commune INSEE : 49244 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 19 décembre 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Mauges Sur Loire (49620). Les travaux prévoient la création de 3 072 m²; la surface après travaux atteint 55 509 m². Le terrain couvre 122 711 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
49244
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04924418H0105
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-12-19
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.19Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ETABLISSEMENTS HORTICOLES JARRY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
950020487
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
95002048700019
Code postal du demandeur
49290
Localité du demandeur
MAUGES-SUR-LOIRE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LA PETITE SAULAIE
Lieu-dit du terrain
BOURGNEUF EN MAUGES
Localité du terrain
MAUGES SUR LOIRE
Code postal du terrain
49620
sec_cadastre1
D
num_cadastre1
1022
sec_cadastre2
D
num_cadastre2
1023
sec_cadastre3
D
num_cadastre3
1181
Superficie du terrain
122711
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
52437
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3072
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
52437
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
3072
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
55509
Tableau des données brutes de l'autorisation.
