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Pays de la Loire
Maine-et-Loire (49)
Mauges-sur-Loire
Détail PC 04924414H0038
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°04924414H0038 délivré le 2015/03/05 à La Pommeraye autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 7 123 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CIRMAD PROSPECTIVES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 7 123 m² sur 4 RUE J. Rivereau. Déposé en hiver 2014, autorisé le 5 mars 2015 par la commune de La Pommeraye. Implanté 4 RUE J. Rivereau, à La Pommeraye (49620), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CIRMAD PROSPECTIVES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 7 123 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 3 083 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 10 032 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 7 123 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
La Pommeraye compte 18 331 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 4 RUE J. Rivereau, La Pommeraye (49620).
Références cadastrales : AE, 510, AE, 511, AE, 512.
Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CIRMAD PROSPECTIVES (SIREN 328703624, SIRET 32870362400044, APE 41.10C, catégorie juridique 5202, localité Rouen (76000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 305 m² · Surface après travaux (totale) : 7 123 m² · Variation nette totale : 3 818 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 222 m² 0 m² 0 m² 222 m² 0 m² -222 m² 0 m² Entrepôts 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² -78 m² 0 m² Services publics / intérêt collectif 3 005 m² 7 123 m² 0 m² 3 005 m² 0 m² 4 118 m² 7 123 m² Total 3 305 m² 7 123 m² 0 m² 3 305 m² 0 m² 3 818 m² 7 123 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 222 m² démolis; variation nette -222 m². Entrepôts : 78 m² démolis; variation nette -78 m². Services publics / intérêt collectif : 7 123 m² créés, 3 005 m² démolis; variation nette 4 118 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 7 123 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 222 m² Surface après travaux (totale) 7 123 m² Superficie du terrain 10 032 m² Nombre de niveaux 3 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 7 123 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2015/03/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 juillet 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04924414H0038 Code commune INSEE : 49244 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mars 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Pommeraye (49620). Les travaux prévoient la création de 7 123 m² et des démolitions de 3 305 m²; la surface après travaux atteint 7 123 m². Le terrain couvre 10 032 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
49244
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04924414H0038
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-03-05
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-07-24
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CIRMAD PROSPECTIVES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
328703624
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32870362400044
Code postal du demandeur
76000
Localité du demandeur
Rouen
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
4
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
J. Rivereau
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
La Pommeraye
Code postal du terrain
49620
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
510
sec_cadastre2
AE
num_cadastre2
511
sec_cadastre3
AE
num_cadastre3
512
Superficie du terrain
10032
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
127
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
222
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
222
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3083
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
7123
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
3083
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
78
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
78
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
3005
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
7123
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
3005
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
7123
Tableau des données brutes de l'autorisation.
