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Permis de construire à La Pommeraye (49620) - 10 m² destination Artisanat autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04924414H0009 délivré le 2014/05/28 à La Pommeraye autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 132 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 10 m² sur 24 RUE Jean Moulin. Déposé au printemps 2014, autorisé le 28 mai 2014 par la commune de La Pommeraye. Implanté 24 RUE Jean Moulin, à La Pommeraye (49620), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 10 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 666 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 122 m² d’habitation et 10 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 132 m².

La Pommeraye compte 18 331 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 24 RUE Jean Moulin, La Pommeraye (49620).

Références cadastrales : AC, 340.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : La Pommeraye (49620).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 122 m² · Surface après travaux (totale) : 132 m² · Variation nette totale : 10 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation122 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²122 m²
Artisanat0 m²10 m²0 m²0 m²0 m²10 m²10 m²
Total122 m²10 m²0 m²0 m²0 m²10 m²132 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 10 m² créés; variation nette 10 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée10 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)132 m²
Superficie du terrain666 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite132 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2014/05/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 juin 2014. L’achèvement a été déclaré le 16 septembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04924414H0009
  • Code commune INSEE : 49244 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à La Pommeraye (49620). Les travaux prévoient la création de 10 m²; la surface après travaux atteint 132 m². Le terrain couvre 666 m².

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