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Permis de construire à La Pommeraye (49620) - 805 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04924413H0027 délivré le 2013/11/15 à La Pommeraye autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 4 655 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE LA HAUTE PAPINIERE, le projet de locaux autorise la construction de 805 m² sur Lieu-dit LA HAUTE PAPINIERE. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 15 novembre 2013 par la commune de La Pommeraye. Implanté Lieu-dit LA HAUTE PAPINIERE, à La Pommeraye (49620), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire, dans le secteur de LA HAUTE PAPINIERE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE LA HAUTE PAPINIERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 805 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 24 216 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 655 m².

La Pommeraye compte 18 331 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA HAUTE PAPINIERE, La Pommeraye (49620).

Références cadastrales : F, 657, F, 261.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE LA HAUTE PAPINIERE (SIREN 326901915, SIRET 32690191500016, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité La Pommeraye (49620)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 850 m² · Surface après travaux (totale) : 4 655 m² · Variation nette totale : 805 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole3 850 m²805 m²0 m²0 m²0 m²805 m²4 655 m²
Total3 850 m²805 m²0 m²0 m²0 m²805 m²4 655 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 805 m² créés; variation nette 805 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée805 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 655 m²
Superficie du terrain24 216 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 655 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/11/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juin 2014. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04924413H0027
  • Code commune INSEE : 49244 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Pommeraye (49620). Les travaux prévoient la création de 805 m²; la surface après travaux atteint 4 655 m². Le terrain couvre 24 216 m².

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