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Permis de construire à La Pommeraye (49620) - 60 m² destination Artisanat autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04924413H0008 délivré le 2013/05/13 à La Pommeraye autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 60 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par JOLIVAL FRANCE, le projet de locaux autorise la construction de 60 m² sur RTE de Bourgneuf. Déposé au printemps 2013, autorisé le 13 mai 2013 par la commune de La Pommeraye. Implanté RTE de Bourgneuf, à La Pommeraye (49620), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par JOLIVAL FRANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 60 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 26 188 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 60 m².

La Pommeraye compte 18 331 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE de Bourgneuf, La Pommeraye (49620).

Références cadastrales : H, 1461, H, 1464, H, 1469.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JOLIVAL FRANCE (SIREN 312645849, SIRET 31264584900034, APE 49.41A, catégorie juridique 5710, localité La Pommeraye (49620)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 60 m² · Variation nette totale : 60 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat0 m²60 m²0 m²0 m²0 m²60 m²60 m²
Total0 m²60 m²0 m²0 m²0 m²60 m²60 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 60 m² créés; variation nette 60 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée60 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)60 m²
Superficie du terrain26 188 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite60 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2013/05/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 juillet 2013. L’achèvement a été déclaré le 17 janvier 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04924413H0008
  • Code commune INSEE : 49244 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à La Pommeraye (49620). Les travaux prévoient la création de 60 m²; la surface après travaux atteint 60 m². Le terrain couvre 26 188 m².

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