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Permis de construire à La Pommeraye (49620) - 56 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04924413H0002 délivré le 2013/03/12 à La Pommeraye autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 56 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL CHIRON VINCENT, le projet de locaux autorise la construction de 56 m² sur Lieu-dit L Esperance. Déposé en hiver 2013, autorisé le 12 mars 2013 par la commune de La Pommeraye. Implanté Lieu-dit L Esperance, à La Pommeraye (49620), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire, dans le secteur de L Esperance.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL CHIRON VINCENT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 56 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 810 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 56 m².

La Pommeraye compte 18 331 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit L Esperance, La Pommeraye (49620).

Références cadastrales : A, 409.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL CHIRON VINCENT (SIREN 413619982, SIRET 41361998200015, APE 01.47Z, catégorie juridique 6598, localité La Pommeraye (49620)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 56 m² · Variation nette totale : 56 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²56 m²0 m²0 m²0 m²56 m²56 m²
Total0 m²56 m²0 m²0 m²0 m²56 m²56 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 56 m² créés; variation nette 56 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée56 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)56 m²
Superficie du terrain3 810 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite56 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/03/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 avril 2013. L’achèvement a été déclaré le 8 janvier 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04924413H0002
  • Code commune INSEE : 49244 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Pommeraye (49620). Les travaux prévoient la création de 56 m²; la surface après travaux atteint 56 m². Le terrain couvre 3 810 m².

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