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Permis de construire n°PC 04921214H0005 à Mauges-sur-Loire (49) délivré le 7 juin 2014 à SARL AUBERGE DE LA LOIRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04921214H0005 délivré le 7 juin 2014 par la ville de Mauges-sur-Loire (49410), pour un projet situé Quai des Mariniers, MONTJEAN-SUR-LOIRE (49570). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 570 m².

Programme et contexte

En mars 2014, SARL AUBERGE DE LA LOIRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Quai des Mariniers, MONTJEAN-SUR-LOIRE (49570), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 7 juin 2014 par la Ville de Mauges-sur-Loire.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 38 m² dont habitation (0 m²) et locaux (38 m²) - détails tertiaires : commerces 398 m², hôtellerie 313 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 711 m²
  • Surface du terrain : 570 m²
  • Référence cadastrale : AK 7, AK 6, AK 5

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/06/2014
Foncier570 m²
Surface construite711 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL AUBERGE DE LA LOIRE
  • SIREN : 492173356
  • SIRET : 49217335600014
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 55.10Z
  • Localisation du demandeur : MONTJEAN-SUR-LOIRE (49570)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 683 m²
Surface après travaux (totale) 711 m²
Variation nette totale 28 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 188 m² 0 m² 0 m² 10 m² 178 m² -188 m² 0 m²
Commerces 338 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 398 m²
Hôtellerie / Hébergement 157 m² 38 m² 118 m² 0 m² 0 m² 156 m² 313 m²
Total 683 m² 38 m² 178 m² 10 m² 178 m² 28 m² 711 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 juin 2014 et est en cours depuis environ 135 mois 25 jours.

  • Autorisation : 7 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 juin 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 135 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04921214H0005
  • Code commune INSEE : 49244 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 7 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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