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Permis de construire n°PC 04921213H0011 à Mauges-sur-Loire (49) délivré le 11 octobre 2013 à SARL AUBERGE DE LA LOIRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04921213H0011 délivré le 11 octobre 2013 par la ville de Mauges-sur-Loire (49410), pour un projet situé 2 3 Quai des Mariniers, MONTJEAN-SUR-LOIRE (49570). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 570 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, SARL AUBERGE DE LA LOIRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 3 Quai des Mariniers, MONTJEAN-SUR-LOIRE (49570), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 11 octobre 2013 par la Ville de Mauges-sur-Loire.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 88 m² dont habitation (0 m²) et locaux (88 m²) - détails tertiaires : commerces 317 m², hôtellerie 157 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 octobre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 647 m²
  • Surface du terrain : 570 m²
  • Référence cadastrale : AK 7, AK 6, AK 5

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/10/2013
Foncier570 m²
Surface construite474 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL AUBERGE DE LA LOIRE
  • SIREN : 492173356
  • SIRET : 49217335600014
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 55.10Z
  • Localisation du demandeur : MONTJEAN-SUR-LOIRE (49570)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 559 m²
Surface après travaux (totale) 647 m²
Variation nette totale 88 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² -3 m² 173 m²
Commerces 226 m² 88 m² 3 m² 0 m² 0 m² 91 m² 317 m²
Hôtellerie / Hébergement 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m²
Total 559 m² 88 m² 3 m² 0 m² 3 m² 88 m² 647 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 janvier 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 octobre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 janvier 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 juin 2014
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 22 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04921213H0011
  • Code commune INSEE : 49244 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 11 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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