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Permis de construire n°PC 06530421H0010 à Maubourguet (65) délivré le 24 février 2022 à COMMUNAUTE DE COMMUNES ADOUR MADIRAN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06530421H0010 délivré le 24 février 2022 par la ville de Maubourguet (65700), pour un projet situé Chemin de la Palette, MAUBOURGUET (65700). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 9 638 m².

Programme et contexte

En septembre 2021, COMMUNAUTE DE COMMUNES ADOUR MADIRAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Chemin de la Palette, MAUBOURGUET (65700), dans le département de Hautes-Pyrénées, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 24 février 2022 par la Ville de Maubourguet.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 884 m² sur une emprise foncière de 9 638 m². La surface de plancher créée atteint 32 m² - détails tertiaires : bureaux 167 m², entreposage 2 223 m², industrie 2 494 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 884 m²
  • Surface du terrain : 9 638 m²
  • Référence cadastrale : AN 170, AN 171, AN 172

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/02/24
Foncier9 638 m²
Surface construite4 884 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES ADOUR MADIRAN
  • SIREN : 200072106
  • SIRET : 20007210600012
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : VIC-EN-BIGORRE (65500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 852 m²
Surface après travaux (totale) 4 884 m²
Variation nette totale 32 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m²
Commerces 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 646 m² -646 m² 0 m²
Industrie 1 816 m² 32 m² 646 m² 0 m² 0 m² 678 m² 2 494 m²
Entreposage / Entrepôts 2 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 223 m²
Total 4 852 m² 32 m² 646 m² 0 m² 646 m² 32 m² 4 884 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 juin 2022 et est en cours depuis environ 42 mois 8 jours.

  • Autorisation : 24 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 8 jours
  • Chantier en cours depuis : 42 mois 8 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06530421H0010
  • Code commune INSEE : 65304 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 24 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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