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Occitanie
Hautes-Pyrénées (65)
Maubourguet
Détail PC 06530421H0010
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°06530421H0010 délivré le 2022/02/24 à MAUBOURGUET autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 4 884 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES ADOUR MADIRAN, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (1 292 m²). Déposé à l'automne 2021, autorisé le 24 février 2022 par la commune de MAUBOURGUET. Implanté CHEMIN DE LA PALETTE, à Maubourguet (65700), dans le département d’Hautes-Pyrénées, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES ADOUR MADIRAN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 32 m², dont 646 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 9 638 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 4 884 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
MAUBOURGUET compte 2 245 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : CHEMIN DE LA PALETTE, Maubourguet (65700).
Références cadastrales : AN, 170, AN, 171, AN, 172.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Hautes-Pyrénées .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES ADOUR MADIRAN (SIREN 200072106, SIRET 20007210600012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité VIC-EN-BIGORRE (65500)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 852 m² · Surface après travaux (totale) : 4 884 m² · Variation nette totale : 32 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² Commerce 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 646 m² -646 m² 0 m² Industrie 1 816 m² 32 m² 646 m² 0 m² 0 m² 678 m² 2 494 m² Entrepôts 2 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 223 m² Total 4 852 m² 32 m² 646 m² 0 m² 646 m² 32 m² 4 884 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 646 m² transformés; variation nette -646 m². Industrie : 32 m² créés, 646 m² issus de transformation; variation nette 678 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 32 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 884 m² Superficie du terrain 9 638 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 884 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2022/02/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06530421H0010 Code commune INSEE : 65304 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 février 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Maubourguet (65700). Les travaux prévoient la création de 32 m² et des transformations pour 1 292 m²; la surface après travaux atteint 4 884 m². Le terrain couvre 9 638 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
65
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Hautes-Pyrénées
Code de la commune du lieu des travaux
65304
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06530421H0010
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-02-24
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-06-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNAUTE DE COMMUNES ADOUR MADIRAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
200072106
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
20007210600012
Code postal du demandeur
65500
Localité du demandeur
VIC-EN-BIGORRE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
CHEMIN DE LA PALETTE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MAUBOURGUET
Code postal du terrain
65700
sec_cadastre1
AN
num_cadastre1
170
sec_cadastre2
AN
num_cadastre2
171
sec_cadastre3
AN
num_cadastre3
172
Superficie du terrain
9638
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
4
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4852
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
32
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
646
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
646
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
167
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
646
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
646
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
1816
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
32
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
646
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
2223
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4884
Tableau des données brutes de l'autorisation.
