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Déclaration préalable n°DP 08407120S0025 à Maubec (84) non opposée le 25 juillet 2020 à INVIDIA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08407120S0025 délivré le 25 juillet 2020 par la ville de Maubec (84660), pour un projet situé 360 Lotissement Quai des Entre, MAUBEC (84660). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 874 m².

Programme et contexte

En juin 2020, INVIDIA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 360 Lotissement Quai des Entre, MAUBEC (84660), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 25 juillet 2020 par la Ville de Maubec.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, hôtellerie). La surface de plancher après travaux atteint 630 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (86 m²) et locaux (544 m²) - détails tertiaires : bureaux 125 m², commerces 175 m², hôtellerie 244 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 juillet 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 630 m²
  • Surface du terrain : 874 m²
  • Référence cadastrale : 0A 1966

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/07/25
Foncier874 m²
Surface construite544 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : INVIDIA
  • SIREN : 529023525
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MAUBEC (84660)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 630 m²
Surface après travaux (totale) 630 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m²
Bureaux 33 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 125 m²
Commerces 111 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 175 m²
Hôtellerie / Hébergement 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² -156 m² 244 m²
Total 630 m² 0 m² 156 m² 0 m² 156 m² 0 m² 630 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 25 juillet 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 25 juillet 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08407120S0025
  • Code commune INSEE : 84071 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 25 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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