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Permis de construire n°PC 08407117S0003 à Maubec (84) délivré le 25 avril 2017 à SCI DU VENAISSIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08407117S0003 délivré le 25 avril 2017 par la ville de Maubec (84660), pour un projet situé 13 Rue Lou Marca, MAUBEC (84660). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 865 m².

Programme et contexte

En janvier 2017, SCI DU VENAISSIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 13 Rue Lou Marca, MAUBEC (84660), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 25 avril 2017 par la Ville de Maubec.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 429 m² dont habitation (0 m²) et locaux (429 m²) - détails tertiaires : bureaux 81 m², commerces 348 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 avril 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 429 m²
  • Surface du terrain : 865 m²
  • Référence cadastrale : 0A 1435

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/04/25
Foncier865 m²
Surface construite429 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU VENAISSIN
  • SIREN : 823112149
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CAVAILLON (84300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 166 m²
Surface après travaux (totale) 429 m²
Variation nette totale 263 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 166 m² 0 m² 0 m² 166 m² 0 m² -166 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Commerces 0 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 348 m²
Total 166 m² 429 m² 0 m² 166 m² 0 m² 263 m² 429 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 mars 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 avril 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 mars 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 mars 2019
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 15 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08407117S0003
  • Code commune INSEE : 84071 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 25 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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