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Déclaration préalable n°DP 08407113S0009 à Maubec (84) non opposée le 28 mars 2013 à ANGUSTO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08407113S0009 délivré le 28 mars 2013 par la ville de Maubec (84660), pour un projet situé 40 Quai des Entreprises, MAUBEC (84660). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 98 m².

Programme et contexte

En mars 2013, ANGUSTO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 40 Quai des Entreprises, MAUBEC (84660), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 28 mars 2013 par la Ville de Maubec.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 106 m² sur une emprise foncière de 98 m². La surface de plancher créée atteint 6 m² - détails tertiaires : bureaux 106 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 106 m²
  • Surface du terrain : 98 m²
  • Référence cadastrale : A 1843

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/03/28
Foncier98 m²
Surface construite106 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ANGUSTO
  • SIREN : 789294469
  • SIRET : 78929446900018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MAUBEC (84660)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 100 m²
Surface après travaux (totale) 106 m²
Variation nette totale 6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 100 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 106 m²
Total 100 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 106 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 juin 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 septembre 2013
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 4 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08407113S0009
  • Code commune INSEE : 84071 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 28 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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