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Déclaration préalable n°DP 9733072410051 à Matoury (973) non opposée le 25 juillet 2024 à SCI BALATA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 9733072410051 délivré le 25 juillet 2024 par la ville de Matoury (97351), pour un projet situé Cc Family Plaza Za Terca, MATOURY (97351). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 21 085 m².

Programme et contexte

En mars 2025, SCI BALATA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Cc Family Plaza Za Terca, MATOURY (97351), dans le département de Guyane, en Guyane. L’autorisation a été non opposée le 25 juillet 2024 par la Ville de Matoury.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 761 m² sur une emprise foncière de 21 085 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 761 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 1 173 m², entreposage 588 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 761 m²
  • Surface du terrain : 21 085 m²
  • Référence cadastrale : AH 2188

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/07/25
Foncier21 085 m²
Surface construite1 761 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI BALATA
  • SIREN : 489983908
  • SIRET : 48998390800034
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MATOURY (97351)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 761 m²
Surface après travaux (totale) 1 761 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 1 173 m² 0 m² 0 m² 1 173 m² 1 173 m²
Entreposage / Entrepôts 1 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 173 m² -1 173 m² 588 m²
Total 1 761 m² 0 m² 1 173 m² 0 m² 1 173 m² 0 m² 1 761 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 25 juillet 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 25 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 9733072410051
  • Code commune INSEE : 97307 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 25 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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