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Permis de construire n°PC 9733072010073 à Matoury (973) délivré le 27 octobre 2020 à EDF PEI SIEGE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 9733072010073 délivré le 27 octobre 2020 par la ville de Matoury (97351), pour un projet situé Rd 191, MATOURY (97351). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 580 762 m².

Programme et contexte

En juillet 2020, EDF PEI SIEGE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rd 191, MATOURY (97351), dans le département de Guyane, en Guyane. L’autorisation a été délivrée le 27 octobre 2020 par la Ville de Matoury.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 24 348 m² sur une emprise foncière de 580 762 m². La surface de plancher créée atteint 24 348 m² - détails tertiaires : bureaux 1 145 m², entreposage 3 054 m², industrie 7 975 m², service public / intérêt collectif 12 174 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 24 348 m²
  • Surface du terrain : 580 762 m²
  • Référence cadastrale : BD 64, BD 63, BD 54

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/10/27
Foncier580 762 m²
Surface construite24 348 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EDF PEI SIEGE
  • SIREN : 489967687
  • SIRET : 48996768700109
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 35.11Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 24 348 m²
Variation nette totale 24 348 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 1 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 145 m² 1 145 m²
Industrie 0 m² 7 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 975 m² 7 975 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 3 054 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 054 m² 3 054 m²
Équipements publics 0 m² 12 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 174 m² 12 174 m²
Total 0 m² 24 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 348 m² 24 348 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 mars 2021 et est en cours depuis environ 57 mois 15 jours.

  • Autorisation : 27 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mars 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 57 mois 15 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 9733072010073
  • Code commune INSEE : 97307 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 27 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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