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Permis de construire n°PC 9733071210136 à Matoury (973) accordé le 29 janvier 2013 à DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE ANTILLES GUYANE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 9733071210136 délivré le 29 janvier 2013 par la ville de Matoury (97351), pour un projet situé Aeroport Cayenne-Felix Ebo, MATOURY (97351). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 894 740 m².

Programme et contexte

En décembre 2012, DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE ANTILLES GUYANE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Aeroport Cayenne-Felix Ebo, MATOURY (97351), dans le département de Guyane, en Guyane. L’autorisation a été délivrée le 29 janvier 2013 par la Ville de Matoury.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 429 m² sur une emprise foncière de 3 894 740 m². La surface de plancher créée atteint 114 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 429 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 janvier 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 429 m²
  • Surface du terrain : 3 894 740 m²
  • Référence cadastrale : AW 46, AW 45, AW 2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Aeroport Cayenne-Felix Ebo, Matoury (97351)
  • Département : Guyane (973)
  • Région : Guyane
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Faits clés

Date d'autorisation2013/01/29
Foncier3 894 740 m²
Surface construite1 429 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE ANTILLES GUYANE
  • SIREN : 179726401
  • SIRET : 17972640100013
  • Catégorie juridique : 7179
  • APE : 84.13Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 315 m²
Surface après travaux (totale) 1 429 m²
Variation nette totale 114 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 1 315 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 1 429 m²
Total 1 315 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 1 429 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 29 janvier 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 29 janvier 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 9733071210136
  • Code commune INSEE : 97307 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 29 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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