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Permis de construire à Matour (71520) - 350 m² destination Entrepôt autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07128924S0002 délivré le 2024/07/12 à Matour autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 887 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD, le projet industriel et logistique autorise la construction de 350 m² sur Lieu-dit ZI les Berlieres. Déposé en hiver 2024, autorisé le 12 juillet 2024 par la commune de Matour. Implanté Lieu-dit ZI les Berlieres, à Matour (71520), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne, dans le secteur de ZI les Berlieres.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 350 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 653 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 887 m².

Matour compte 1 158 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit ZI les Berlieres, Matour (71520).

Références cadastrales : A, 1285, A, 1379, A, 1393.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD (SIREN 778556423, SIRET 77855642300037, APE 46.21Z, catégorie juridique 6317, localité Verdun-sur-le-Doubs (71350)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 537 m² · Surface après travaux (totale) : 887 m² · Variation nette totale : 350 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	162 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	162 m²
Entrepôts	375 m²	350 m²	0 m²	0 m²	0 m²	350 m²	725 m²
Total	537 m²	350 m²	0 m²	0 m²	0 m²	350 m²	887 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 350 m² créés; variation nette 350 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	350 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	887 m²
Superficie du terrain	6 653 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite887 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2024/07/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07128924S0002
Code commune INSEE : 71289 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Matour (71520). Les travaux prévoient la création de 350 m²; la surface après travaux atteint 887 m². Le terrain couvre 6 653 m².

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2023 - des Berlieres - nouvelle construction - 269 m² Commerce
2023 - des Berlieres 2 - nouvelle construction - 330 m² Entrepôt
2023 - de la Clayette - extension de surface sans transformation - 1 328 m² Commerce
2023 - Grande Rue - transformation avec diminution de surface - 548 m² Bureau
2023 - des Ecureuils - extension de surface sans transformation - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - rue de la Piscine - nouvelle construction - 32 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - de la Grand Roche - nouvelle construction - 14 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - de Saint Pierre - extension de surface sans transformation - 284 m² Hébergement hôtelier

Voir toutes les autorisations à Matour

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	71289
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07128924S0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-07-12
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	778556423
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77855642300037
Code postal du demandeur	71350
Localité du demandeur	Verdun-sur-le-Doubs
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	ZI les Berlieres
Localité du terrain	Matour
Code postal du terrain	71520
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1285
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	1379
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	1393
Superficie du terrain	6653
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	537
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	350
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	162
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	375
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	350
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	887