← Retour aux permis de construire de locaux à Matour (71520)

Permis de construire n°PC 07128919S0003 à Matour (71) délivré le 5 août 2019 à OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07128919S0003 délivré le 5 août 2019 par la ville de Matour (71520), pour un projet situé La Grande Rue, MATOUR (71520). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 727 m².

Programme et contexte

En avril 2019, OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé La Grande Rue, MATOUR (71520), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 5 août 2019 par la Ville de Matour.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 432 m² dont habitation (389 m²) et locaux (43 m²) - détails tertiaires : commerces 143 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 août 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 938 m²
  • Surface du terrain : 727 m²
  • Référence cadastrale : AB 639, AB 475, AB 125

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2019/08/05
Foncier727 m²
Surface construite143 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT
  • SIREN : 778596502
  • SIRET : 77859650200030
  • Catégorie juridique : 4120
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : MACON (71000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 657 m²
Surface après travaux (totale) 938 m²
Variation nette totale 281 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 109 m² 389 m² 297 m² 0 m² 0 m² 686 m² 795 m²
Commerces 155 m² 43 m² 0 m² 55 m² 0 m² -12 m² 143 m²
Hôtellerie / Hébergement 393 m² 0 m² 0 m² 96 m² 297 m² -393 m² 0 m²
Total 657 m² 432 m² 297 m² 151 m² 297 m² 281 m² 938 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 octobre 2020 et est en cours depuis environ 62 mois 3 jours.

  • Autorisation : 5 août 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 octobre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 62 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07128919S0003
  • Code commune INSEE : 71289 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 5 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Matour (71520)

→ Voir tous les PC de locaux à Matour (71520)