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Permis de construire à Matour (71520) - 5 m² destination Artisanat autorisé en 2017

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°07128917S0011 délivré le 2017/07/10 à Matour autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux d’artisanat de 624 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE MATOUR, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 25 m² sur RUE de la clayette. Il prévoit ensuite 5 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2017, autorisé le 10 juillet 2017 par la commune de Matour. Implanté RUE de la clayette, à Matour (71520), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par COMMUNE DE MATOUR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 5 m², dont 619 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 13 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 705 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 624 m².

Matour compte 1 158 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE de la clayette, Matour (71520).

Références cadastrales : AB, 43, AB, 287, AB, 288.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MATOUR (SIREN 217102896, SIRET 21710289600016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Matour (71520)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 644 m² · Surface après travaux (totale) : 624 m² · Variation nette totale : -20 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	232 m²	0 m²	0 m²	12 m²	220 m²	-232 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	5 m²	220 m²	0 m²	0 m²	225 m²	225 m²
Artisanat	412 m²	0 m²	399 m²	13 m²	399 m²	-13 m²	399 m²
Total	644 m²	5 m²	619 m²	25 m²	619 m²	-20 m²	624 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 12 m² démolis, 220 m² transformés; variation nette -232 m². Bureaux : 5 m² créés, 220 m² issus de transformation; variation nette 225 m². Artisanat : 399 m² issus de transformation, 13 m² démolis, 399 m² transformés; variation nette -13 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	5 m²
Surface transformée	220 m²
Surface supprimée	12 m²
Surface après travaux (totale)	624 m²
Superficie du terrain	1 705 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite624 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2017/07/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07128917S0011
Code commune INSEE : 71289 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juillet 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Matour (71520). Les travaux prévoient la création de 5 m², des transformations pour 1 238 m² et des démolitions de 25 m²; la surface après travaux atteint 624 m². Le terrain couvre 1 705 m².

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2023 - des Berlieres - nouvelle construction - 269 m² Commerce
2023 - des Berlieres 2 - nouvelle construction - 330 m² Entrepôt
2023 - de la Clayette - extension de surface sans transformation - 1 328 m² Commerce
2023 - Grande Rue - transformation avec diminution de surface - 548 m² Bureau
2023 - des Ecureuils - extension de surface sans transformation - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - rue de la Piscine - nouvelle construction - 32 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - de la Grand Roche - nouvelle construction - 14 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Matour

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	71289
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07128917S0011
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-07-10
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE MATOUR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217102896
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21710289600016
Code postal du demandeur	71520
Localité du demandeur	Matour
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	de la clayette
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Matour
Code postal du terrain	71520
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	43
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	287
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	288
Superficie du terrain	1705
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	232
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	12
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	220
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	412
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	5
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	619
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	13
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	399
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	5
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	220
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	412
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	399
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	13
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	399
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	624