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Permis de construire à Matour (71520) - 15 m² destination Entrepôt autorisé en 2013

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07128912S0015 délivré le 2013/08/05 à Matour autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 410 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MATOUR ET SA REGION, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 92 m² sur PL de l eglise rue Grand Ro. Il prévoit ensuite 15 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2013, autorisé le 5 août 2013 par la commune de Matour. Implanté PL de l eglise rue Grand Ro, à Matour (71520), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MATOUR ET SA REGION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 15 m². L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 845 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 198 m² d’habitation et 212 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 410 m².

Matour compte 1 158 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PL de l eglise rue Grand Ro, Matour (71520).

Références cadastrales : AB, 634, AB, 210, AB, 479.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MATOUR ET SA REGION (SIREN 247100506, SIRET 24710050600010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Trambly (71520)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 487 m² · Surface après travaux (totale) : 410 m² · Variation nette totale : -77 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	92 m²	0 m²	198 m²	92 m²	0 m²	106 m²	198 m²
Commerce	46 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²
Entrepôts	198 m²	0 m²	0 m²	0 m²	198 m²	-198 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	151 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	166 m²
Total	487 m²	15 m²	198 m²	92 m²	198 m²	-77 m²	410 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 198 m² issus de transformation, 92 m² démolis; variation nette 106 m². Entrepôts : 198 m² transformés; variation nette -198 m². Services publics / intérêt collectif : 15 m² créés; variation nette 15 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	15 m²
Surface transformée	198 m²
Surface supprimée	92 m²
Surface après travaux (totale)	410 m²
Superficie du terrain	2 845 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite410 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2013/08/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 août 2013.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07128912S0015
Code commune INSEE : 71289 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 août 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Matour (71520). Les travaux prévoient la création de 15 m², des transformations pour 396 m² et des démolitions de 92 m²; la surface après travaux atteint 410 m². Le terrain couvre 2 845 m².

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2023 - des Ecureuils - extension de surface sans transformation - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - rue de la Piscine - nouvelle construction - 32 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - de la Grand Roche - nouvelle construction - 14 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Matour

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	71289
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07128912S0015
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-08-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-08-05
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MATOUR ET SA REGION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	247100506
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24710050600010
Code postal du demandeur	71520
Localité du demandeur	Trambly
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	PL
Libellé de la voie du terrain	de l eglise rue Grand Ro
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Matour
Code postal du terrain	71520
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	634
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	210
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	479
Superficie du terrain	2845
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	92
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	198
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	92
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	-
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	395
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	15
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	198
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	46
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	198
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	198
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	151
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	15
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	410