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Permis de construire n°PC 02214322C0018 à Matignon (22) délivré le 18 janvier 2023 à ATELIER MINERAL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02214322C0018 délivré le 18 janvier 2023 par la ville de Matignon (22550), pour un projet situé 1 Parc d’Activite du Chemin, MATIGNON (22550). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 033 m².

Programme et contexte

En novembre 2022, ATELIER MINERAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Parc d’Activite du Chemin, MATIGNON (22550), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 18 janvier 2023 par la Ville de Matignon.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 189 m² sur une emprise foncière de 2 033 m². La surface de plancher créée atteint 35 m² - détails tertiaires : bureaux 33 m², entreposage 156 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 189 m²
  • Surface du terrain : 2 033 m²
  • Référence cadastrale : ZK 264

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/01/2023
Foncier2 033 m²
Surface construite189 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ATELIER MINERAL
  • SIREN : 921451746
  • SIRET : 92145174600017
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : MATIGNON (22550)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 154 m²
Surface après travaux (totale) 189 m²
Variation nette totale 35 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m²
Entreposage / Entrepôts 121 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 156 m²
Total 154 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 189 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 18 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 janvier 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 mars 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02214322C0018
  • Code commune INSEE : 22143 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 18 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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