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Bretagne
Côtes-d'Armor (22)
Matignon
Détail PC 02214312C0033
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°02214312C0033 délivré le 2013/01/08 à Matignon autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 056 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC DURAND, le projet de locaux autorise la construction de 296 m² sur Lieu-dit La Ville Marquer. Déposé en hiver 2012, autorisé le 8 janvier 2013 par la commune de Matignon. Implanté Lieu-dit La Ville Marquer, à Matignon (22550), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne, dans le secteur de La Ville Marquer.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DURAND.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 296 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 171 445 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 056 m².
Matignon compte 1 704 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit La Ville Marquer, Matignon (22550).
Références cadastrales : ZE, 5.
Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC DURAND (SIREN 411848047, SIRET 41184804700014, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Matignon (22550)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 760 m² · Surface après travaux (totale) : 3 056 m² · Variation nette totale : 296 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 2 760 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 3 056 m² Total 2 760 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 3 056 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 296 m² créés; variation nette 296 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 296 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 056 m² Superficie du terrain 171 445 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 056 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2013/01/08
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 avril 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02214312C0033 Code commune INSEE : 22143 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 8 janvier 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Matignon (22550). Les travaux prévoient la création de 296 m²; la surface après travaux atteint 3 056 m². Le terrain couvre 171 445 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux
22143
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02214312C0033
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-01-08
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-04-07
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2012-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2013-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC DURAND
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
411848047
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41184804700014
Code postal du demandeur
22550
Localité du demandeur
Matignon
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
La Ville Marquer
Localité du terrain
Matignon
Code postal du terrain
22550
sec_cadastre1
ZE
num_cadastre1
5
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
171445
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2760
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
296
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
2760
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
296
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3056
Tableau des données brutes de l'autorisation.
