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Déclaration préalable n°DP 01722524N0141 à Les Mathes (17) non opposée le 28 octobre 2024 à CHEZ PEPE PIZZA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01722524N0141 délivré le 28 octobre 2024 par la ville de Les Mathes (17570), pour un projet situé Av du Poitou, LES MATHES (17570). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 355 m².

Programme et contexte

En septembre 2024, CHEZ PEPE PIZZA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Av du Poitou, LES MATHES (17570), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 28 octobre 2024 par la Ville de Les Mathes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 27 m² sur une emprise foncière de 355 m². La surface de plancher créée atteint 7 m² - détails tertiaires : commerces 27 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 octobre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 27 m²
  • Surface du terrain : 355 m²
  • Référence cadastrale : AN 448

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/10/28
Foncier355 m²
Surface construite27 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CHEZ PEPE PIZZA
  • SIREN : 983669110
  • SIRET : 98366911000022
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 56.10C
  • Localisation du demandeur : ARVERT (17530)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 20 m²
Surface après travaux (totale) 27 m²
Variation nette totale 7 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 20 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 27 m²
Total 20 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 27 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 28 octobre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 28 octobre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01722524N0141
  • Code commune INSEE : 17225 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 28 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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