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Permis de construire n°PC 01722516N0073 à Les Mathes (17) délivré le 10 avril 2017 à CAMPING DE L'ESTANQUET

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01722516N0073 délivré le 10 avril 2017 par la ville de Les Mathes (17570), pour un projet situé 2596 Route de la Fouasse, LES MATHES (17570). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 16 642 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, CAMPING DE L'ESTANQUET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2596 Route de la Fouasse, LES MATHES (17570), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 10 avril 2017 par la Ville de Les Mathes.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 122 m² sur une emprise foncière de 16 642 m². La surface de plancher créée atteint 122 m² - détails tertiaires : hôtellerie 122 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 avril 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 122 m²
  • Surface du terrain : 16 642 m²
  • Référence cadastrale : A 1466

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/04/10
Foncier16 642 m²
Surface construite122 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAMPING DE L'ESTANQUET
  • SIREN : 326505690
  • SIRET : 32650569000023
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 55.30Z
  • Localisation du demandeur : LES MATHES (17570)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 43 m²
Surface après travaux (totale) 122 m²
Variation nette totale 79 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 43 m² 122 m² 0 m² 43 m² 0 m² 79 m² 122 m²
Total 43 m² 122 m² 0 m² 43 m² 0 m² 79 m² 122 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 juin 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 avril 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 juin 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 octobre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01722516N0073
  • Code commune INSEE : 17225 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 10 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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