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Bourgogne-Franche-Comté
Doubs (25)
Mathay
Détail PC 02537022A0005
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°02537022A0005 délivré le 2022/09/05 à MATHAY autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 480 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ENT JEANMOUGIN, le projet industriel et logistique autorise la construction de 480 m² sur CHEMIN DE LA PRUSSE. Déposé en été 2022, autorisé le 5 septembre 2022 par la commune de MATHAY. Implanté CHEMIN DE LA PRUSSE, à Mathay (25700), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ENT JEANMOUGIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 480 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 282 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 351 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 480 m².
MATHAY compte 2 148 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : CHEMIN DE LA PRUSSE, Mathay (25700).
Références cadastrales : F, 1309, F, 1430, F, 1432.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ENT JEANMOUGIN (SIREN 844324574, SIRET 84432457400012, APE 38.32Z, catégorie juridique 5499, localité MATHAY (25700)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 282 m² · Surface après travaux (totale) : 480 m² · Variation nette totale : 198 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 54 m² 82 m² 0 m² 54 m² 0 m² 28 m² 82 m² Industrie 228 m² 398 m² 0 m² 228 m² 0 m² 170 m² 398 m² Total 282 m² 480 m² 0 m² 282 m² 0 m² 198 m² 480 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 82 m² créés, 54 m² démolis; variation nette 28 m². Industrie : 398 m² créés, 228 m² démolis; variation nette 170 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 480 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 480 m² Superficie du terrain 351 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 480 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2022/09/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 mars 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02537022A0005 Code commune INSEE : 25370 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 septembre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Mathay (25700). Les travaux prévoient la création de 480 m² et des démolitions de 282 m²; la surface après travaux atteint 480 m². Le terrain couvre 351 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Doubs
Code de la commune du lieu des travaux
25370
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02537022A0005
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-09-05
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-03-06
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38.32Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ENT JEANMOUGIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
844324574
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84432457400012
Code postal du demandeur
25700
Localité du demandeur
MATHAY
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
CHEMIN DE LA PRUSSE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MATHAY
Code postal du terrain
25700
sec_cadastre1
F
num_cadastre1
1309
sec_cadastre2
F
num_cadastre2
1430
sec_cadastre3
F
num_cadastre3
1432
Superficie du terrain
351
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
282
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
480
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
282
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
54
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
82
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
54
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
228
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
398
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
228
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
480
Tableau des données brutes de l'autorisation.