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Déclaration préalable n°DP 03415322M0042 à Les Matelles (34) non opposée le 25 novembre 2022 à PICTELLES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03415322M0042 délivré le 25 novembre 2022 par la ville de Les Matelles (34270), pour un projet situé Avenue du Val de Montferra, LES MATELLES (34270). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 235 m².

Programme et contexte

En août 2022, PICTELLES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Avenue du Val de Montferra, LES MATELLES (34270), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 25 novembre 2022 par la Ville de Les Matelles.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 209 m² sur une emprise foncière de 235 m². La surface de plancher après travaux atteint 209 m² (variation nette : -7 m²) - détails tertiaires : bureaux 67 m², commerces 142 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 209 m²
  • Surface du terrain : 235 m²
  • Référence cadastrale : AA 106

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/11/25
Foncier235 m²
Surface construite209 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PICTELLES
  • SIREN : 911876613
  • SIRET : 91187661300017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LES MATELLES (34270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 149 m²
Surface après travaux (totale) 209 m²
Variation nette totale 60 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Commerces 77 m² 0 m² 72 m² 7 m² 0 m² 65 m² 142 m²
Entreposage / Entrepôts 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² -72 m² 0 m²
Total 149 m² 0 m² 139 m² 7 m² 72 m² 60 m² 209 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 25 novembre 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 25 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03415322M0042
  • Code commune INSEE : 34153 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 25 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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