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Permis de construire n°PC 0913771840020 à Massy (91) délivré le 25 août 2018 à LES MACONS PARISIENS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0913771840020 délivré le 25 août 2018 par la ville de Massy (91300), pour un projet situé Parcelles K2 et L, MASSY (91300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 23 259 m².

Programme et contexte

En mai 2018, LES MACONS PARISIENS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Parcelles K2 et L, MASSY (91300), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 25 août 2018 par la Ville de Massy.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat). La surface de plancher créée atteint 12 898 m² dont habitation (94 m²) et locaux (12 804 m²) - détails tertiaires : bureaux 6 761 m², artisanat 2 770 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 août 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 898 m²
  • Surface du terrain : 23 259 m²
  • Référence cadastrale : V 335, V 336

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/08/2018
Foncier23 259 m²
Surface construite12 804 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES MACONS PARISIENS
  • SIREN : 957213481
  • SIRET : 95721348100014
  • Catégorie juridique : 5558
  • APE : 41.20B
  • Localisation du demandeur : MASSY (91300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 12 898 m²
Variation nette totale 12 898 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Bureaux 0 m² 6 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 761 m² 6 761 m²
Artisanat 0 m² 2 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 770 m² 2 770 m²
Industrie 0 m² 2 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 925 m² 2 925 m²
Équipements publics 0 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 348 m²
Total 0 m² 12 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 898 m² 12 898 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 décembre 2018 et est en cours depuis environ 90 mois 22 jours.

  • Autorisation : 25 août 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 décembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 90 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0913771840020
  • Code commune INSEE : 91377 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 25 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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