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Permis de construire n°PC 0913771810027 à Massy (91) délivré le 4 décembre 2018 à SCCV EMERIGE MASSY VILGENIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0913771810027 délivré le 4 décembre 2018 par la ville de Massy (91300), pour un projet situé Rue de Vilgenis - Lot A2, MASSY (91300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 472 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, SCCV EMERIGE MASSY VILGENIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue de Vilgenis - Lot A2, MASSY (91300), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 4 décembre 2018 par la Ville de Massy.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 11 137 m² dont habitation (9 615 m²) et locaux (1 522 m²) - détails tertiaires : commerces 737 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 décembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 137 m²
  • Surface du terrain : 4 472 m²
  • Référence cadastrale : AI 7

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/12/2018
Foncier4 472 m²
Surface construite1 522 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV EMERIGE MASSY VILGENIS
  • SIREN : 840202394
  • SIRET : 84020239400010
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS (75116)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 11 137 m²
Variation nette totale 11 137 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 9 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 615 m² 9 615 m²
Commerces 0 m² 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 737 m² 737 m²
Équipements publics 0 m² 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 785 m² 785 m²
Total 0 m² 11 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 137 m² 11 137 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 4 décembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 mai 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 septembre 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0913771810027
  • Code commune INSEE : 91377 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 4 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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