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Permis de construire n°PC 0913771710006 à Massy (91) délivré le 19 septembre 2017 à SCI MASSY 31 CARNOT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0913771710006 délivré le 19 septembre 2017 par la ville de Massy (91300), pour un projet situé 31 Av Carnot, MASSY (91300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 507 m².

Programme et contexte

En mars 2017, SCI MASSY 31 CARNOT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 31 Av Carnot, MASSY (91300), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 19 septembre 2017 par la Ville de Massy.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 19 675 m² dont habitation (18 742 m²) et locaux (933 m²) - détails tertiaires : commerces 933 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 12 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 septembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 19 675 m²
  • Surface du terrain : 7 507 m²
  • Référence cadastrale : BM 33

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/09/2017
Foncier7 507 m²
Surface construite933 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MASSY 31 CARNOT
  • SIREN : 827603622
  • SIRET : 82760362200016
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 12

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 19 675 m²
Variation nette totale 19 675 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 18 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 742 m² 18 742 m²
Commerces 0 m² 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 933 m² 933 m²
Total 0 m² 19 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 675 m² 19 675 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 juin 2018 et est en cours depuis environ 90 mois 28 jours.

  • Autorisation : 19 septembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 juin 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 90 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0913771710006
  • Code commune INSEE : 91377 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 19 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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