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Permis de construire n°PC 0913771410008 à Massy (91) délivré le 10 septembre 2014 à SNC MASSY PLACE DU GRAND OUEST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0913771410008 délivré le 10 septembre 2014 par la ville de Massy (91300), pour un projet situé Avenue de Paris / Rue du G, MASSY (91300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 10 316 m².

Programme et contexte

En avril 2014, SNC MASSY PLACE DU GRAND OUEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenue de Paris / Rue du G, MASSY (91300), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 10 septembre 2014 par la Ville de Massy.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 12 223 m² dont habitation (10 698 m²) et locaux (1 525 m²) - détails tertiaires : commerces 1 525 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 15 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 septembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 223 m²
  • Surface du terrain : 10 316 m²
  • Référence cadastrale : Z 265P

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/09/2014
Foncier10 316 m²
Surface construite1 525 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC MASSY PLACE DU GRAND OUEST
  • SIREN : 793338146
  • SIRET : 79333814600012
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 15

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 12 223 m²
Variation nette totale 12 223 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 10 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 698 m² 10 698 m²
Commerces 0 m² 1 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 525 m² 1 525 m²
Total 0 m² 12 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 223 m² 12 223 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 10 septembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 décembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 août 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0913771410008
  • Code commune INSEE : 91377 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 10 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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