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Permis de construire à Massingy (74150) - 69 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07417013X0002 délivré le 2013/06/20 à Massingy autorise une extension de surface pour un programme de 166 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 69 m² sur 3 CHEM des paquerettes. Déposé au printemps 2013, autorisé le 20 juin 2013 par la commune de Massingy. Implanté 3 CHEM des paquerettes, à Massingy (74150), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 29 650 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 166 m².

Massingy compte 863 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 CHEM des paquerettes, Massingy (74150).

Références cadastrales : OD, 717, OD, 569.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Massingy (74150).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 100 m² · Surface après travaux (totale) : 166 m² · Variation nette totale : 66 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation100 m²69 m²0 m²3 m²0 m²66 m²166 m²
Total100 m²69 m²0 m²3 m²0 m²66 m²166 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 69 m² créés, 3 m² démolis; variation nette 66 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée69 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée3 m²
Surface après travaux (totale)166 m²
Superficie du terrain29 650 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite166 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/06/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 août 2013. L’achèvement a été déclaré le 11 avril 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07417013X0002
  • Code commune INSEE : 74170 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Massingy (74150). Les travaux prévoient la création de 69 m² et des démolitions de 3 m²; la surface après travaux atteint 166 m². Le terrain couvre 29 650 m².

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