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Déclaration préalable n°DP 03016217M0021 à Massillargues-Attuech (30) non opposée le 18 janvier 2018

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03016217M0021 délivré le 18 janvier 2018 par la ville de Massillargues-Attuech (30140), pour un projet situé 320 Che de L Olivette, MASSILLARGUES-ATTUECH (30140). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 433 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 320 Che de L Olivette, MASSILLARGUES-ATTUECH (30140), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 18 janvier 2018 par la Ville de Massillargues-Attuech.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 177 m² sur une emprise foncière de 3 433 m². La surface de plancher créée atteint 20 m² - détails tertiaires : bureaux 177 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 janvier 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 177 m²
  • Surface du terrain : 3 433 m²
  • Référence cadastrale : AD 492, AD 549

Localisation du projet

  • Adresse complète : 320 Che de L Olivette, Massillargues-Attuech (30140)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2018/01/18
Foncier3 433 m²
Surface construite177 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : MASSILARGUES-ATUECH (30140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 157 m²
Surface après travaux (totale) 177 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 157 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 177 m²
Total 157 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 177 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 mars 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 janvier 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 mars 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 juillet 2018
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03016217M0021
  • Code commune INSEE : 30162 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 18 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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