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Permis de construire à Massignac (16310) - 553 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°01621217N0002 délivré le 2017/04/11 à MASSIGNAC autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 900 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DOMAINE DES ETANGS, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (694 m²). Déposé en hiver 2017, autorisé le 11 avril 2017 par la commune de MASSIGNAC. Implanté LES ETANGS, à Massignac (16310), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DOMAINE DES ETANGS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 553 m², dont 347 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 44 318 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 900 m².

MASSIGNAC compte 378 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LES ETANGS, Massignac (16310).

Références cadastrales : 0F, 690, 0F, 703.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DOMAINE DES ETANGS (SIREN 572046852, SIRET 57204685200032, APE 01.42Z, catégorie juridique 5710, localité MASSIGNAC (16310)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 347 m² · Surface après travaux (totale) : 900 m² · Variation nette totale : 553 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	347 m²	0 m²	0 m²	0 m²	347 m²	-347 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	553 m²	347 m²	0 m²	0 m²	900 m²	900 m²
Total	347 m²	553 m²	347 m²	0 m²	347 m²	553 m²	900 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 347 m² transformés; variation nette -347 m². Services publics / intérêt collectif : 553 m² créés, 347 m² issus de transformation; variation nette 900 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	553 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	900 m²
Superficie du terrain	44 318 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite900 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2017/04/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 avril 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01621217N0002
Code commune INSEE : 16212 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 avril 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Massignac (16310). Les travaux prévoient la création de 553 m² et des transformations pour 694 m²; la surface après travaux atteint 900 m². Le terrain couvre 44 318 m².

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2025 - 0162122500001 - nouvelle construction - 1 977 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 01621223N0003 - extension de surface sans transformation - 1 741 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Village de la Font - nouvelle construction - 292 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Village de Noyers - nouvelle construction - 5 650 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - LES CHAILLAUDES - nouvelle construction - 384 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - SERVOLLES - extension de surface sans transformation - 312 m² Habitation
2015 - Le Bourg - nouvelle construction - 255 m² Bureau
2015 - Domaine des Etangs - nouvelle construction - 765 m² Hébergement hôtelier

Voir toutes les autorisations à Massignac

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente
Code de la commune du lieu des travaux	16212
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01621217N0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-04-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-04-13
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DOMAINE DES ETANGS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	572046852
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	57204685200032
Code postal du demandeur	16310
Localité du demandeur	MASSIGNAC
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LES ETANGS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MASSIGNAC
Code postal du terrain	16310
sec_cadastre1	0F
num_cadastre1	690
sec_cadastre2	0F
num_cadastre2	703
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	44318
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	347
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	553
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	347
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	347
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	347
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	347
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	553
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	347
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	-
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	900