← Retour aux permis de construire de locaux à Massignac (16310)

Permis de construire n°PC 01621213N0001 à Massignac (16) accordé le 19 avril 2013 à SOCIETE DOMAINE DES ETANGS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01621213N0001 délivré le 19 avril 2013 par la ville de Massignac (16310), pour un projet situé Ld Domaine des Etangs, MASSIGNAC (16310). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 23 814 m².

Programme et contexte

En janvier 2013, SOCIETE DOMAINE DES ETANGS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Ld Domaine des Etangs, MASSIGNAC (16310), dans le département de Charente, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 19 avril 2013 par la Ville de Massignac.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher après travaux atteint 576 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (576 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 576 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 avril 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 576 m²
  • Surface du terrain : 23 814 m²
  • Référence cadastrale : F 690

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2013/04/19
Foncier23 814 m²
Surface construite576 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE DOMAINE DES ETANGS
  • SIREN : 572046852
  • SIRET : 57204685200032
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 01.42Z
  • Localisation du demandeur : MASSIGNAC (16310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 576 m²
Surface après travaux (totale) 576 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² -230 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 346 m² 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 230 m² 576 m²
Total 576 m² 0 m² 230 m² 0 m² 230 m² 0 m² 576 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 19 avril 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 19 avril 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01621213N0001
  • Code commune INSEE : 16212 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 19 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Massignac (16310)

→ Voir tous les PC de locaux à Massignac (16310)